Mentions Légales

1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise ou de l’association : Art à Conter
Statut juridique : Association
Adresse du siège social : Thouaré-Sur-Loire
Numéro SIRET : 829722 065 00010
Directeur de la publication : Nicolas Mercereau
Contact : publiccourt.france@gmail.com

2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à [Nom de l’entité], sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité
[L’Entité] ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager sa responsabilité.


Politique de Confidentialité

1. Données collectées
Les données collectées sur ce site sont : [Nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, etc., selon le cas]. Ces données sont recueillies lors de l’utilisation des formulaires de contact, d’inscription ou via les cookies.

2. Finalité du traitement
Les informations collectées servent à :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Envoyer des newsletters (avec consentement)

  • Améliorer l’expérience utilisateur via les cookies

3. Partage des données
Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligations légales.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée de :

  • Données des clients et prospects : 3 ans après le dernier contact

  • Données des comptes utilisateurs : Tant que le compte est actif, puis 3 à 5 ans après la suppression

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Données des cookies : 6 mois à 13 mois selon leur type

  • Données issues des formulaires de contact : 1 an après la dernière interaction

5. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification et suppression des données

  • Opposition et limitation du traitement

  • Portabilité des données
    Vous pouvez exercer ces droits en contactant : publiccourt.france@gmail.com

6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour [expliquer l’usage des cookies]. Vous pouvez paramétrer leur acceptation via votre navigateur.


Dernière mise à jour : 31/01/2025